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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour: 12 octobre 2026
Ces conditions générales de service (les "Conditions") régissent l'utilisation des services de production vidéo offerts par DrivenValueVideo ("nous", "notre", "nos") à nos clients ("vous", "votre", "vos"). En commandant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Acceptation des services
Toute commande de service est sujette à une proposition détaillée et un accord écrit signé par les deux parties. Une fois acceptée, la proposition constitue un contrat entre DrivenValueVideo et le client.
Prix et paiement
Les prix de nos services sont détaillés dans la proposition de projet. Sauf indication contraire, un acompte de 50% est requis avant le début du projet, le solde étant dû à la livraison finale du projet. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, DrivenValueVideo conserve les droits d'auteur sur toutes les œuvres créées jusqu'au paiement intégral. Une fois le paiement reçu, les droits d'utilisation non exclusifs sont transférés au client pour les usages spécifiés dans le contrat. DrivenValueVideo se réserve le droit d'utiliser des extraits des œuvres à des fins promotionnelles.
Annulation et modifications
En cas d'annulation par le client, les acomptes versés ne sont pas remboursables. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les modifications importantes apportées au projet après l'approbation du scénario ou du storyboard. Nous nous engageons à travailler avec vous pour trouver des solutions raisonnables en cas de circonstances imprévues.
Limitations de responsabilité
DrivenValueVideo ne sera pas responsable des pertes indirectes, consécutives ou spéciales découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée aux services sera limitée au montant total payé par vous pour les services en question.
Loi applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Île-du-Prince-Édouard, Canada.